Article 1 – Objet du contrat

​Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Coach fournit à la Cliente des prestations d’accompagnement personnel (ci-après « le coaching »), consistant en un processus visant à favoriser une évolution, une prise de conscience, un changement, ou l’atteinte d’objectifs déterminés conjointement.

 

Le coaching est un accompagnement fondé sur la responsabilisation, l’autonomie et la mise en action de la Cliente. Il ne se substitue ni à une thérapie, ni à une prise en charge médicale ou psychiatrique.​​​​​

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Article 2 – Nature et contenu des prestations

​Les prestations sont réalisées en distanciel, sauf accord exprès des parties.

 

Elles comprennent notamment :

• La tenue des séances ;

• La mise à disposition d’outils, méthodes, exercices ou supports ;

• L’évaluation régulière de la progression de la Cliente ;

• Éventuellement, des exercices à faire en interséance.

 

La Coach demeure libre de choisir les outils et méthodes qu’elle juge appropriés.​​​

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Article 3 – Séance Découverte

​Une séance découverte gratuite de 30 minutes (ci-après « S0 ») est proposée en amont de tout engagement.

Cette séance permet :

 

• De faire connaissance ;

• À la Cliente d’exposer les problématiques rencontrées et l’objectif visé ;

• À la Coach d’évaluer si la demande de la Cliente relève de son champ de compétences.

 

Durant cet échange, la Coach présente le cadre de sa pratique, les outils sur lesquels repose son accompagnement, ainsi que les modalités pratiques du coaching (durée des séances, fréquence, déroulement, moyens de communication, etc.).

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En cas d’accord, un calendrier prévisionnel des séances est établi et le présent contrat est transmis à la Cliente, qui dispose d’un délai de 14 jours pour le retourner signé.

 

La Coach se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement si la demande dépasse le cadre de ses compétences ou de ses méthodes.

La Cliente peut également décider de ne pas s’engager, si les méthodes, outils ou approches proposés ne correspondent pas à ses attentes.

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Article 4 – Obligations des parties

​a. Obligations de la Coach

La Coach s’engage à :

• Exercer sa mission avec bienveillance, professionnalisme et respect ;

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ;

• Respecter la confidentialité des échanges ;

• Agir dans les limites de ses compétences et orienter la Cliente vers un autre professionnel si nécessaire.

 

La Coach est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

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b. Obligations de la Cliente

La Cliente s’engage à :

• Participer activement au processus ;

• Réaliser les exercices demandés ;

• Être présente aux séances prévues, de manière ponctuelle ;

• Communiquer de manière sincère et transparente dans les limites de ce qu’elle souhaite partager ;

• Prendre l’entière responsabilité de ses décisions, actions et résultats.

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Article 5 – Déroulement du coaching et durée

​Le coaching s’inscrit dans un accompagnement sur plusieurs mois, dont la durée sera définie d’un commun accord à l’issue de la séance S0. Par défaut, une série de 14 séances (1 heure par séance) est fixée.

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Toutes les séances sont planifiées à l’avance, dès le démarrage du parcours à la séance S1.

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À l’issue du parcours, une ou plusieurs séances de suivi post-coaching pourront être envisagées, selon les besoins et la situation de la Cliente. Ces séances permettront de valider le chemin parcouru, de faire un point sur la mise en œuvre concrète des engagements pris par la Cliente et de vérifier si les actions prévues ont été menées à bien dans les délais fixés.

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La Cliente peut mettre fin au contrat à tout moment, à condition d’en informer la Coach par écrit. Dans ce cas, la Cliente s’engage à participer à une séance de clôture, destinée à faire le point sur le chemin parcouru.

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De la même manière, la Coach se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement à tout moment, si elle estime que les conditions ne sont plus réunies pour une relation de coaching constructive ou si la demande de la Cliente sort du champ de ses compétences. Elle en informera la Cliente de façon claire et bienveillante et proposera dans la mesure du possible une séance de clôture pour finaliser l’accompagnement.

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Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées à l’article 10.​​

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Article 6 – Champ de compétences et limites

​La Coach s’engage à exercer dans les limites de ses compétences. Elle se réserve le droit, à tout moment, de proposer à la Cliente de faire appel à un autre professionnel (thérapeute, médecin, consultant, etc.) si cela s’avère nécessaire au regard de la situation de la Cliente.

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Le coaching peut se dérouler en même temps qu’un travail de psychothérapie mais il ne s’y substitue pas.

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Article 7 – Modalités techniques

​Sauf accord contraire :

• Les séances se déroulent en distanciel ;

• Les liens de connexion sont transmis avant chaque séance.

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Article 8 – Modalités pratiques

​La cliente s’engage à se munir, dès la première séance, d’un cahier exclusivement dédié au coaching. Ce cahier servira de support principal tout au long de l’accompagnement. Il permettra de centraliser les exercices, les prises de notes personnelles effectuées pendant les séances, ainsi que les réflexions et observations entre les séances.

 

À l’issue de chaque rencontre, la cliente consignera dans ce cahier les trois points forts abordés ou retenus durant la séance, afin de favoriser l’intégration des apprentissages et le suivi de sa progression.

 

Des exercices à réaliser entre les séances pourront être proposés par la Coach. Ces travaux interséance font partie intégrante du processus de coaching. Ils permettent de prolonger le travail réalisé en séance, de mettre en pratique les prises de conscience et de renforcer les changements engagés.

 

La réalisation de ces devoirs est essentielle : elle reflète l’engagement de la cliente dans son processus de transformation. La réussite du coaching dépend en grande partie de l’investissement personnel et de l’implication active de la cliente dans le processus. Aussi, en cas de manquement répété et injustifié à ces engagements, la Coach se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement, après en avoir informé la cliente et tenté un dialogue constructif.

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Article 9 – Modalités financières

​Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués sur le site Internet www.bysensy.com.

 

Le paiement s’effectue toujours avant la séance, en principe au moment de la réservation en ligne.

Un paiement échelonné peut être accordé selon conditions définies entre les parties.

 

En cas de coaching gratuit (formation ou perfectionnement), la Cliente s’engage à réaliser un don à une association choisie par la Coach.

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Article 10 – Conditions d’annulation et de remboursement

​a. Annulation par la Cliente

• Moins de 24 h avant la séance : la prestation est due intégralement, sans possibilité de remboursement ni de report, sauf cas fortuit ou de force majeure dûment justifié, à la discrétion de la Coach.

 

• Plus de 24 h avant la séance : la prestation est reportable à une date convenue d’un commun accord — aucun remboursement ne sera accordé, sauf décision exceptionnelle de la Coach validée au préalable.

 

• Interruption anticipée d’un forfait : si la Cliente met fin au forfait de manière anticipée, un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être envisagé, en fonction du motif et selon l’appréciation de la Coach. En cas d’événement imprévisible (maladie, cessation d’activité, catastrophe, etc.) sur justification écrite, le contrat est résilié de plein droit et seules les séances effectivement dispensées restent acquises à la Coach. Si la Cliente se désiste sans motif jugé valable par la Coach, les sommes déjà versées restent acquises

 

b. Annulation par la Coach

• La Coach se réserve le droit de résilier le contrat si la Cliente ne respecte pas les termes convenus, ou en cas d’accord réciproque sur la fin de l’accompagnement. Un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être accordé, selon appréciation de la Coach.

 

• Si l’initiative de l’annulation revient à la Coach pour motif librement choisi, les séances non effectuées seront intégralement remboursées.

 

c. Frais de gestion

En cas de remboursement, partiel ou intégral, une déduction de CHF 50.– sera dans tous les cas appliquée au titre des frais de gestion.

 

d. Séance de clôture

Sauf cas de force majeure, la Cliente s’engage à participer à une séance de clôture, destinée à faire le point sur le chemin parcouru.

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Article 11 – Informations à fournir

La Cliente s’engage à fournir à la Coach toutes les informations administratives nécessaires à la bonne gestion de l’accompagnement (identité, coordonnées complètes, etc.).

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Elle s’engage également à partager, avec sincérité et dans le respect de ses limites, les informations personnelles utiles à la qualité du processus de coaching.

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Ces informations permettront à la Coach d’adapter son accompagnement au plus juste des besoins et du contexte de la Cliente.

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Article 12 – Protection des données

Dans le cadre de la relation de coaching, la Coach est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de la Cliente (par exemple : nom, prénom, coordonnées, informations d’ordre personnel ou professionnel, contenus partagés durant les séances, etc.).

 

Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement aux fins suivantes :

• Assurer le bon déroulement de l’accompagnement ;

• Adapter le coaching au profil et aux objectifs de la Cliente ;

• Gérer les aspects administratifs et contractuels de la prestation.

 

La collecte, le traitement et la conservation des données sont réalisés dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). À ce titre, la Coach s’engage à :

• Ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution de sa mission ;

• Garantir un traitement conforme, proportionné, licite et transparent ;

• Protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation ;

• Ne transmettre les données à aucun tiers sans le consentement explicite de la Cliente, sauf obligation légale.

 

Les données sont conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de 10 ans après la fin de l’accompagnement, puis seront supprimées ou anonymisées de manière définitive.

 

Conformément à la législation suisse, la Cliente dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données. Pour exercer ces droits, elle peut adresser une demande écrite à la Coach.

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Article 13 – Confidentialité

La Coach s’engage à respecter la confidentialité absolue de tous les échanges intervenant dans le cadre de l’accompagnement, sauf obligation légale ou demande émanant d’une autorité judiciaire.

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De la même manière, la Cliente s’engage à respecter la confidentialité absolue des échanges, à ne pas divulguer le contenu des séances, les outils ou méthodes partagés par la Coach, ni toute information personnelle ou sensible concernant cette dernière.

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Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du coaching, ainsi qu’après la fin de la relation d’accompagnement.

La confidentialité peut être levée uniquement en cas d’obligation légale.

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Article 14 – Interdiction d’enregistrement

Il est formellement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les séances de coaching, sauf accord préalable et écrit de la Coach.

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​

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les outils, méthodes, supports, exercices, concepts ou documents transmis à la Cliente demeurent la propriété exclusive de la Coach. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre du coaching est interdite.

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Article 16 – Inclusion

L'utilisation du genre féminin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire.

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​Article 17 – Clause de non‑concurrence

Dans le cadre de l’accompagnement, la Cliente peut avoir accès à des outils, méthodes, processus, documents, supports pédagogiques, exercices, concepts et plus généralement à tout élément de savoir‑faire développé ou utilisé par la Coach (ci‑après « les Éléments protégés »).

 

La Cliente reconnaît que l’ensemble de ces Éléments protégés constitue la propriété exclusive de la Coach et qu’aucun droit, licence, autorisation ou utilisation — explicite ou implicite — ne lui est accordé, ni en Suisse, ni à l’étranger.

 

En conséquence, la Cliente s’engage à ne pas reproduire, utiliser, adapter, exploiter, diffuser, transmettre ou réutiliser, directement ou indirectement, l’un des Éléments protégés à des fins professionnelles, commerciales, promotionnelles ou formatives. Cette interdiction s’applique pour une durée illimitée à compter de la fin de l’accompagnement.

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Article 18 – Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Coach.

 

 

L’original du présent contrat est conservé par la Coach. La Cliente reçoit une copie du document.